Le droit des adjudications forme un domaine juridique complexe et vaste, en perpétuelle et rapide évolution. Ainsi, au cours des dernières années, les mises en adjudication sont devenues monnaie courant dans le secteur privé, et les acteurs du marché y ont régulièrement recours, comme s’il s’agissait d’entités adjudicatrices souhaitant proposer des marchés publics. Les administrations organisent elles aussi toujours davantage de mises en adjudication, même dans les cas où la Directive européenne à ce propos ne l’exige pas, en vue de garantir la transparence nécessaire.
Notre cabinet jouit de nombreuses années d’expérience dans l’accompagnement de pouvoirs adjudicateurs et de départements d’achat de (grands) acteurs du marché, à travers toutes les phases d’une mise en adjudication, depuis la rédaction du contrat (d’achat) ou du contrat-cadre et des documents du marché, jusqu’à la fourniture d’avis concernant l’adjudication finale. En cas de complications, telles que des modifications profondes, des clauses d’exclusion et des réclamations de soumissionnaires, nous prodiguons des conseils sur la manière d’agir et développons avec vous une stratégie adaptée. Parallèlement, nous vous accompagnons et conseillons dans des procédures d’adjudication plus complexes, tel que le dialogue compétitif, et nous assistons les entités adjudicatrices dans les procédures juridiques, notamment en référé.
Les candidats et soumissionnaires souhaitant prendre part à un marché public peuvent aussi se tourner vers nous pour des conseils en la matière. Bien souvent, les soumissionnaires ont en effet des questions quant à la mise en adjudication et au déroulement de celle-ci. Nous sommes à leur disposition pour toutes leurs questions relatives notamment à la sélection, à l’inscription, à l’avis de pré-information ou à l’une ou l’autre élément du marché. Dans le cas où un soumissionnaire estime qu’un préavis d’adjudication est injuste ou a été décidé de manière irrégulière, nous intervenons aussi comme conseiller à ce propos, et le cas échéant, entamons une procédure juridique à l’encontre du pouvoir adjudicateur afin de revoir l’attribution du marché, ou d’exiger un dédommagement.
