Le droit relatif aux aides de l’État forme une part de plus en plus importante du droit de la concurrence à l’échelle nationale et européenne. Nous fournissons aux administrations et entreprises des solutions pratiques dans ce domaine, et jouissons par ailleurs d’une vaste expérience en matière d’aides de l’État. Nous nous chargeons de vos déclarations et vous conseillons quant à la meilleure manière de tirer profit des possibilités d’exonération. Nous jouissons du reste des connaissances nécessaires en matière de services d’intérêt économique général (DAEB), qui, dans la mesure du nécessaire, peuvent donner lieu à une compensation de la part des autorités publiques.

Le droit relatif aux aides de l’État interdit aux administrations d’apporter leur soutien à des entreprises de manière non conforme au marché. La Commission européenne enquête de plus en plus fréquemment et drastiquement sur d’éventuelles infractions à ce droit, notamment suite à une hausse du nombre de plaintes, avec éventuellement l’obligation de rembourser l’aide reçue le cas échéant. Les entreprises concurrentes s’efforcent en outre de plus en plus de forcer le respect et l’application du droit relatif aux aides de l’État, par le biais de procédures civiles devant la justice nationale.

Nous jouissons d’une vaste expérience procédurale dans des affaires liées à des aides de l’État devant la Commission européenne et la justice néerlandaise, ainsi que d’une expertise étendue dans le conseil des administrations et entreprises en matière de règlementation relative à l’accès au marché, au développement de projets, au développement du territoire, aux partenariats publics-privés, à l’achat et la vente de biens immobiliers ainsi qu’à leur location, aux concessions et droits exclusifs, aux financements publics, aux subventions d’institutions notamment culturelles et de soins, ainsi qu’à l’aide financière d’organisations rémunérées de football.