Dans le cadre de projets de rachat et de fusion, il est souvent recommandé aux parties de conclure des accords concernant les données confidentielles qu’elles s’échangeront. Il est surtout essentiel pour la partie vendeuse que ses données confidentielles ne soient pas rendues publiques, au cas où la reprise ou la fusion venait à ne pas avoir lieu. La signature de déclarations de confidentialité est donc nécessaire.

S’il s’avère qu’une base de qualité est en place pour conclure un accord final et définitif, il est souvent aussi nécessaire, au début des négociations, de coucher sur papier ces efforts et accords déjà conclus. Grâce à un accord ou lettre d’intention, ou d’un protocole d’accord, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour atteindre l’objectif qu’elles se sont fixées, tel qu’une fusion ou un rachat. Après la conclusion d’un accord d’intention suit souvent, dans le cadre d’un projet de reprise, un audit comptable (diligence raisonnable).

Nos spécialistes en droit des entreprises se feront un plaisir de vous assister dans la rédaction d’accords de confidentialité et d’intention et dans les négociations pour le rachat d’une entreprise.