Les termes ‘gérant’ et ‘administrateur statutaire’ sont utilisés pour désigner la ou les personnes qui dirigent officiellement une personne morale (BV, NV, fondation, association, etc.) et la représentent.

Dans le cadre du droit du travail néerlandais, l’administrateur statutaire (en néerlandais : statutair bestuurder) occupe une position à part. Bien souvent, il ou elle dispose d’un contrat de travail conclu avec la personne morale, mais ce n’est pas obligatoirement toujours le cas.

Il peut également être question d’un accord de mandat, ou d’une pure relation relevant du droit des sociétés. En cas de licenciement, l’administrateur bénéficie alors de beaucoup moins de protection qu’un employé qui n’est pas administrateur.

Les responsabilités de l’administrateur statutaire de droit néerlandais sont aussi différentes. C’est pourquoi il est essentiel, lors de la conclusion d’un éventuel contrat de travail ou de mandat, de définir des règles strictes sur ces sujets. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller à ce propos.