L’aménagement du territoire consiste en l’aménagement de notre environnement et cadre de vie, notamment par le biais de plans d’affectation et d’autorisations environnementales.

Le droit en matière d’expropriation, de protection de la nature, de dommages résultant de la planification spatiale, d’indemnisation des dommages, d’exploitation des sols (appelés ‘anterieure overeenkomsten’) et de recouvrement des coûts jouent souvent aussi un rôle central.

Afin de permettre la construction de logements, de commerces de détail, de bureaux et d’entreprises, les plans d’affectation doivent souvent être adaptés aux plans souhaités, ou d’autres décisions (dispenses et/ou exemptions) doivent être prises. En tant que spécialistes en matière d’aménagement du territoire, nous connaissons les meilleures méthodes d’approche du problème.

Nous travaillons en outre régulièrement en collaboration avec des bureaux de renom dans le domaine de l’urbanisme, des logements, des bureaux et des commerces de détail.

De nombreux aspects pratiques interviennent dans la procédure d’élaboration d’un plan d’affectation. Nous pensons ici à la faisabilité financière du plan, à l’éventualité qu’il soit question de dislocation durable au niveau des services et équipements et de l’accessibilité à ceux-ci, de déclin démographique ou d’inoccupation des lieux, ainsi qu’à la politique provinciale (définie dans le plan environnemental provincial du Limbourg et autres règlements) et à la législation en matière de faune et de flore.

Le plan d’affectation doit être élaboré conformément aux règles de la loi néerlandaise sur l’aménagement du territoire (Wro). Cette loi prévoit notamment que les points de vue et opinions peuvent être déposés devant le conseil communal et qu’un recours peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Il s’agit d’une procédure que nous maitrisons parfaitement : l’accompagnement des parties ainsi que leur représentation devant le Conseil d’État figurent ainsi parmi nos tâches régulières. Il s’agit aussi souvent de projets de grande envergure.

L’élaboration de plans d’affectation de qualité, qui reçoivent l’approbation du Conseil d’État, exige des connaissances et une vision expertes des processus (communaux). Ces connaissances et cette vision, nous en disposons largement dans notre cabinet. Ainsi, nous contribuons pratiquement à ce que votre projet d’envergure reçoive le feu vert.

L’aménagement du territoire est un domaine en profond changement depuis plusieurs années. Une évolution que nous avons suivie de près. Un des changements consiste en la résolution, de la part du gouvernement, de règlementer l’aménagement du territoire sous la forme d’une loi environnementale.

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner à travers tous les domaines de l’aménagement du territoire, tant en termes de procédures de plans d’affectation que de respect de la législation en vigueur.