Le droit relatif au nom est l’un des premiers droits règlementés au livre 1 du Code civil néerlandais, relatif au droit des personnes et des familles. Tous les habitants des Pays-Bas disposent d’un prénom et d’un nom. Le Code civil définit également les règles d’obtention d’un nom, l’utilisation de celui-ci et la procédure pour en changer.

Ainsi, le changement d’un nom de famille n’est possible que s’il existe un intérêt suffisamment important et sérieux le justifiant, et qu’après appréciation pour déterminer si le nom demandé est permis. Il n’est par exemple pas autorisé de changer de nom si le nouveau nom peut constituer une injure ou faire l’objet de moqueries.

Pour toutes les possibilités de changement de prénom et/ou de nom et les différentes procédures à ce propos, n’hésitez pas à vous adresser à nos spécialistes.