Le droit relatif à la cogestion règlemente la participation des employés dans la gestion d’une entreprise ou institution. Diverses questions tombent sous cette catégorie du droit :

– faut-il disposer d’un organe de cogestion, tel qu’un comité d’entreprise, un conseil de participation ou de clientèle ou un comité de représentants du personnel ?
– comment définir le mode de travail de l’organe de cogestion ?
– quels éléments doivent être déterminés sous forme de règlements, quels sujets doivent y être discutés et éventuellement requérir un accord ou faire l’objet d’un avis ?
– quelles procédures peuvent être entamées si les parties impliquées ne parviennent pas à un accord ? Faut-il faire appel à un juge, ou est-ce le rôle d’une commission professionnelle ou de la chambre néerlandaise des entreprises ?

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