Conditions générales

Vous souhaitez que vos clients ou commanditaires sachent précisément quelles sont vos conditions générales d’application dans le cadre de livraisons, paiements, ventes ou achats ? En résumé, les conditions générales rassemblent les règles que vous souhaitez faire valoir en tant qu’entrepreneur pour tous les contrats et accords que vous concluez. Les conditions générales permettent de définir clairement et d’entrée de jeu les droits et obligations qui s’appliquent à vous-même et à votre client ou commanditaire, à l’égard notamment de la livraison, du paiement, des responsabilités, d’éventuelles réparations ou de délai de garantie. Les ‘petits caractères’ comme on les appelle vous feront gagner beaucoup de temps. En définissant des conditions générales, vous ne devrez en effet plus renégocier systématiquement chaque accord. Elles vous permettront aussi de réduire les risques encourus.

Notre équipe se compose d’avocats spécialisés dans la rédaction de conditions générales sur mesure, en tenant compte de vos souhaits spécifiques.

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