En cas de fusions ou de rachats d’entreprises, les parties signent bien souvent d’abord une déclaration de confidentialité et concluent un accord d’intention. Ainsi, les parties (et en particulier, la partie vendeuse) sont assurées qu’aucune information confidentielle ne sera rendue publique, et s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour permettre la réalisation sous forme contractuelle du rachat ou de la fusion. Le candidat acheteur va généralement ensuite vouloir effectuer un audit comptable, aussi appelé audit de diligence raisonnable (ou ‘due diligence’). Cette évaluation lui permettra d’avoir une idée précise des liquidités, de la solvabilité et des perspectives d’avenir de l’entreprise qu’il souhaite reprendre ou avec laquelle il souhaite fusionner.

Une fois l’audit comptable terminé, le candidat acheteur jouira d’une meilleure vision de la situation, et la suite des négociations pourront être entamées, avec en outre des discussions en matière de prix et de garanties.

Nos spécialistes en droit des entreprises assistent tant les candidats acheteurs que vendeurs lors des négociations sur la reprise d’une entreprise et l’exécution d’audits de diligence raisonnable.