Les contrats de distribution et d’agents constituent un maillon essentiel du commerce (international). En intégrant des distributeurs et/ou agents dans la chaine de (re)vente, les producteurs et fournisseurs sont à même de mieux écouler leurs produits à l’utilisateur final.

Aux Pays-Bas, des différences clés existent entre le mode de vente par distributeur ou par agent. Tandis que l’agent commercial agit en principe au nom et pour le compte du producteur ou fournisseur (son patron) et reçoit une commission pour les contrats conclus, le distributeur achète lui à ses propres risques les produits du fournisseur ou producteur et les revend avec une marge aux acheteurs finaux.

En outre, en vertu du droit néerlandais, un agent a dans de nombreux cas droit, à la résiliation de son contrat, à une indemnité de clientèle (le goodwill), tandis que le distributeur n’y a pas droit. L’agent bénéficie donc d’une plus grande protection que le distributeur. Dans de nombreux autres pays par contre, le distributeur jouit du même type de protection que l’agent. Afin de prévenir les attentes illégitimes et les litiges inutiles, le contenu des contrats de distribution internationale doit être défini avec soin et grande précision, en tenant compte du droit d’application dans les relations de distribution, et des juridictions compétentes en cas de litiges.

Nous disposons des connaissances et de l’expertise nécessaires pour répondre à toutes vos questions en matière de distribution.