Le droit administratif règlemente les relations entre les administrations publiques et les citoyens. Le gouvernement prend de nombreuses décisions quotidiennes, régies par le droit administratif.
Cette branche du droit couvre de nombreux domaines, qui impliquent souvent plusieurs administrations différentes (communes, provinces et État).
Les administrations publiques interviennent notamment dans l’établissement de plans d’affection et l’octroi de permis environnementaux. L’application des règlementations en cas d’infraction est également un sujet fréquent, que ce soit dans le cadre du maintien de l’ordre public ou en matière d’urbanisme.
Le respect des règlements peut se faire par l’intermédiaire d’une procédure d’astreinte ou de contrainte administrative. Un exemple en est la fermeture d’établissements (par exemple) en raison du non-respect de la loi sur la gestion de l’environnement. Un autre exemple est la fermeture de coffee shops pour infraction à la loi « Damoclès », comme elle est appelée.
Les autorités publiques interviennent également en matière d’octroi de subventions, de loi sur la transparence administrative, de services sociaux (loi sur l’aide sociale et la question de décentralisation) et de sécurité sociale (les allocations, par exemple).
Le droit administratif est donc une branche particulièrement large du droit. L’aménagement du territoire, le droit des subventions et le droit de la fonction publique partagent en outre des thèmes communs au droit administratif. Une bonne connaissance du droit administratif est aussi essentielle pour d’autres domaines, tels que celui de la responsabilité gouvernementale.
La maitrise et l’expérience de cette branche est importante pour pouvoir bien conseiller les administrations publiques, notamment en raison de la complexité et de la sensibilité des affaires traitées.
Cette maitrise et cette expérience, nous en disposons largement dans notre cabinet.