Le droit commercial règlemente les rapports juridiques entre commerçants (entrepreneurs), tels que le statut juridique des différents types de commerçant, la manière de faire du commerce et les conflits commerciaux.
Il existe de nombreuses lois et règles qui font partie du droit commercial, notamment tout ce qui concerne le droit des sociétés et le droit des obligations, mais aussi la loi en matière de concurrence, de droit d’auteur et de brevets. Si, en tant qu’entrepreneur, vous faites des affaires en dehors du pays, vos rapports juridiques avec l’autre partie prendront une connotation internationale, donnant une dimension internationale au droit commerciale d’application.
Notre équipe compte des avocats spécialisés, à la profonde expérience dans le conseil et la gestion des procédures relevant du droit commercial dans son sens le plus large. Nous sommes ainsi à même de vous assister à travers les différentes formes de contrats commerciaux (distribution, agent, franchisage, contrats d’achat et de vente,…) et tous les aspects qui y sont liés, tels que les dommages et intérêts en cas de non-respect de contrats, la réserve de propriété, le droit de publicité, la résiliation de contrats et les questions de force majeure. Nous sommes aussi à vos côtés en cas de litiges relatifs aux sujets susmentionnés, tant dans le cadre de procédures nationales qu’internationales.