Le droit de la santé porte notamment sur les droits des patients, les droits des prestataires de soins et sur la qualité des soins. Il s’agit alors de soins prodigués dans des institutions médicales ou de soins.
Notre cabinet se concentre sur cette branche spécifique du droit.
Parallèlement, le droit de la santé partage également d’autres domaines communs à d’autres branches du droit, notamment le droit pénal (droit pénal de la santé).
Les soins de santé sont financés par l’État néerlandais, notamment sur la base de la loi sur l’assurance des soins de santé (Zvw). D’autres importantes lois néerlandaises en matière de financement des soins sont:
– la loi générale sur les frais médicaux extraordinaires (Awbz);
– la loi sur l’aide sociale (Wmo);
– la loi sur les tarifs des soins de santé (Wtg);
– et la loi sur le prix des médicaments.

Afin de garantir la qualité des soins de santé, le gouvernement néerlandais a rédigé plusieurs lois spécifiques. Les principales sont:
– la loi sur les métiers des soins de santé individuels (Loi BIG);
– la loi sur la qualité des institutions de soins;
– la loi sur le droit de plainte des clients des soins de santé;
– la loi sur l’accord de traitement médical (WGBO);
– et la loi sur les médicaments.

Par le biais de nos relations avec le secteur des soins, nous avons accumulé une connaissance et de l’expérience approfondies dans cette législation et règlementation spécifiques. Nous pouvons par ailleurs vous conseiller, avec l’ensemble de notre équipe, dans le cadre de questions complexes liées aux soins de santé.

La législation en matière d’éthique joue elle aussi un rôle important, et bénéficie donc de l’attention nécessaire de notre cabinet.

Les institutions médicales et de soins sont continuellement confrontées à l’autorité néerlandaise en matière de soins (NZa), qui se charge de fixer les tarifs des soins de santé et de contrôler les prestataires de soins et assureurs en matière de soins. Les tâches de la NZa sont définies dans la loi sur l’organisation du marché des soins de santé (Wmg).

Notre cabinet est spécialisé dans ce domaine juridique. Nous travaillons quotidiennement et de manière intensive avec des professionnels d’institutions de soins et médicales.
Les membres de notre équipe sont en outre membres de l’association du droit de la santé.