Le droit de location offre de nombreuses possibilités, mais compte aussi des pièges imprévus. Est-ce qu’un contrat de location prend effectivement fin au moment de la résiliation, et le locataire peut-il malgré tout refuser de quitter le bien ? Est-il malin pour vous en tant que locataire d’accepter les conditions générales du conseil des biens immobiliers (ROZ) ? Quand est-il question de vice, et quelles en sont les conséquences ? Un propriétaire peut-il augmenter le prix de location ou pouvez-vous justement exiger de le réduire ? Ce ne sont là que quelques exemples.
Un contrat de location bien réfléchi peut éviter des désagréments par la suite. Nous jouissons d’une vaste expertise dans ce domaine et rédigeons des contrats de location sur mesure. Nous accompagnons également nos clients dans le cas de litiges devant le juge de canton. Nous conseillons tant les propriétaires que les locataires. Nous comptons parmi nos clients des corporations de logement, des investisseurs, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs et des particuliers.
Nous sommes à votre disposition pour notamment :
– la rédaction et l’appréciation de contrats de location ;
– les litiges concernant des vices, l’entretien ou des rénovations ;
– l’annulation et la résiliation de contrats de location ;
– l’invocation du droit au maintien dans les lieux, en cas de location d’espaces commerciaux ou de logements ;
– la protection contre l’expulsion ;
– les contrats de location sur la base de la loi relative aux bâtiments abandonnés ;
– les adaptations de loyer ;
– la subrogation et la sous-location ;
– les dédommagements en cas de démolition et la réalisation de plans d’affectation ;
– les garanties de paiement de loyer ;
– et la faillite du propriétaire ou du locataire.
La fourniture de conseils en matière de droit relatif au fermage relève aussi de nos domaines de compétence. Si le droit relatif au fermage partage de nombreux points communs avec le droit de location, il existe néanmoins certaines différences essentielles. Nous sommes à votre disposition pour l’établissement d’un contrat de fermage sur mesure, qui réponde aux exigences légales. Nous sommes aussi à votre service pour tout différend lié à l’exécution du contrat de fermage.
