Le droit des consommateurs définit les droits et obligations du consommateur dans le cadre d’échanges commerciaux.

Le droit des consommateurs couvre des domaines très diverses, tels que la vente à distance, le colportage, les contrats en matière d’abonnements téléphoniques ou de fourniture énergétique, les assurances et les règlements du secteur du tourisme.

La plupart des règles définies dans le droit des consommateurs sont de nature contraignante : on ne peut y déroger au désavantage du consommateur. Ainsi, un vendeur ne peut, par exemple exclure sa responsabilité pour faute grave ou intentionnelle dans ses conditions générales d’application aux accords passés avec un consommateur.

Depuis le 13 juin 2014, de nouvelles règles sont d’application aux entrepreneurs en matière de droit des consommateurs. Les dispositions en matière d’information du consommateur ont notamment été modifiées.

Nos avocats sont au fait des règlements et de la législation les plus récents à ce propos, et donc à même de vous conseiller. Ils passeront en revue les conditions générales que vous appliquez, et pourront vous aider à les adapter aux nouvelles normes en vigueur.