Le droit des sociétés règlemente le fonctionnement des sociétés sur base d’un accord de partenariat dans le cas de sociétés de personnes, ou de la loi et des statuts dans le cas de sociétés de capitaux et s’associations et fondations. La relation juridique entre les associés ou administrateurs joue également un rôle, de même que le statut juridique des actionnaires dans le cas d’une N.V. ou B.V.
Une société affiche généralement parmi ses principaux objectifs la réalisation de bénéfices au profit des propriétaires (les associés, les partenaires ou les actionnaires). Et ce naturellement sans mettre la pérennité de l’entreprise en danger. Lors de fusions ou de rachats d’entreprises, les administrateurs et actionnaires concernés peuvent se retrouver dans des situations délicates et tendues entre eux. Il peut arriver que des litiges surviennent entre les administrateurs, commissaires ou actionnaires.
Nos spécialistes en droit des sociétés vous conseillent et assistent sur le plan procédural en matière de responsabilité (interne) des administrateurs, de litiges avec les actionnaires ou de révocation d’administrateurs, et ce également dans le cadre de fusions et de rachats (M&A).