Le droit disciplinaire est destiné à contrôler la qualité de l’exercice d’une profession.

Le juge disciplinaire peut, contrairement à une commission des plaintes, prendre des mesures à l’encontre de professionnels en tant qu’individus.

Aux Pays-Bas, le conseil disciplinaire médical (en néerlandais : Medisch Tuchtcollege) a été désigné comme tribunal de discipline du secteur médical. Ce conseil traite les plaintes relatives à l’exercice professionnel des médecins et spécialistes médicaux. Parallèlement au conseil disciplinaire, il existe également un conseil disciplinaire médical central, établi à La Haye. Ce conseil central traite pour sa part les plaintes en appel.

Notre cabinet dispose d’une expérience approfondie en matière de procédures auprès du conseil disciplinaire médical et du conseil disciplinaire médical central. Une expérience particulièrement bienvenue pour conseiller les institutions de soins et médicales en matière de droit disciplinaire.
Notre expertise, acquise au fil des procédures devant le juge disciplinaire, vous garantit que vous aurez affaire à des spécialistes qui connaissent le sujet et savent comment aborder ce genre d’affaires.

Le droit disciplinaire médical est vaste et couvre de très nombreuses interventions, y compris des interventions qui ne tombent pas sous la relation de traitement clinique entre un professionnel médical et son patient. Il peut ainsi s’agir de la tenue à jour ou de la protection de dossiers de patients, de l’entretien d’une relation affective avec un patient ou du refus de prendre part au règlement en matière de remplacements.

Nous nous concentrons avant tout sur la prise en compte des intérêts des professionnels médicaux dans le cadre de procédures de plaintes. Les médecins et spécialistes médicaux peuvent donc se tourner vers nous pour bénéficier de notre expertise et savoir-faire.