La relation juridique entre un employeur et un employé est régie par le droit du travail. Nous avons tous un jour ou l’autre affaire avec le droit du travail : en tant qu’entreprise et institution, mais aussi en tant que particulier. Si la plupart des gens associent le droit du travail au droit en matière de licenciement, cette branche du droit est en réalité bien plus vaste.
Le droit du travail porte ainsi notamment sur :
– la rédaction, l’appréciation et la résiliation de contrats de travail/licenciements ;
– la rédaction, l’appréciation et la résiliation de contrats de gestion et de détachement de personnel ;
– la rédaction et l’appréciation de règlements de direction;
– la rédaction, l’appréciation et la modification de conditions individuelles et collectives de travail (par exemple clause de non-concurrence et de relations commerciales);
– l’encadrement de licenciements individuels et collectifs;
– l’encadrement de réorganisations, de restructurations, de fusions et de rachats;
– la fourniture de conseils en matière de droit relatif à la cogestion et en matière de négociations avec les organisations syndicales et les comités d’entreprise;
– la négociation et la rédaction de plans sociaux;
– la fourniture de conseils en matière de circonstances de travail et d’incapacité de travail;
– la fourniture de conseils en matière de responsabilité de l’employeur et/ou des employés;
– la réponse à des questions relatives au respect de la vie privée.
Nos avocats sont spécialistes en matière de droit du travail et jouissent d’une réputation impeccable. Nous conseillons et accompagnons des employeurs, des administrateurs, des comités d’entreprise et des travailleurs en matière de droit du travail, tant aux Pays-Bas qu’à l’étranger, à travers des négociations ou des procédures juridiques.
Nous sommes également très compétents dans l’engagement de procédures judiciaires dans les domaines ci-dessus, ainsi que dans l’intervention en tant que médiateurs entre les parties, si une résolution à l’amiable du différend est préférée. Nos avocats pouvant intervenir comme médiateur sont non seulement très expérimentés, mais sont également inscrits au registre de la fédération néerlandaise de la médiation (MfN).