Dans notre société actuelle à la forte concentration de population, l’importance d’entretenir de bonnes relations avec ses ‘voisins’ est peut-être une évidence, mais pas toujours une réalité.
Nous vous conseillons sur les droits et obligations en vigueur entre propriétaires de terrains voisins, mais aussi sur la manière d’aller à la rencontre de l’autre.
Vous pouvez, en tant que particulier, entrepreneur ou administration publique, rencontrer un jour des problèmes avec le propriétaire d’un bien voisin, et ce dans de multiples domaines. Peut-être subissez-vous des nuisances ou dérangements en termes de bruit, d’odeur, de branches envahissantes, d’arbres qui gênent l’apport de lumière, etc. Vous vous demandez alors dans quelle mesure vous pouvez ou devez le tolérer, ou si les désagréments subis peuvent être dédommagés. Ou peut-être y a-t-il un différend concernant les limites ou la séparation du terrain, ou est-il question de prescription acquisitive ou de droits restreints.
Qu’il s’agisse d’une situation où il n’est pas encore question de litige mais où un problème doit être réglé, ou dans laquelle l’entente entre les parties s’est déjà dégradée, nous vous accompagnons sur le plan juridique et en matière de communication avec la partie adverse. Si vous le souhaitez, vous pouvez pour ce faire faire appel à un médiateur de notre équipe. Notre expérience nous a en effet appris que ce genre de différends peut déboucher sur des procédures longues et coûteuses.