L’accès à un approvisionnement énergétique abordable est un droit fondamental, garanti par plusieurs lois telles que la loi néerlandaise sur le chauffage et la loi néerlandaise sur l’électricité de 1998. Le paysage énergétique connait un profond changement. Les efforts de réduction des gaz à effet de serre, le maintien de l’accès à l’énergie dans l’avenir et ce à un prix abordable, en font un domaine très dynamique et pertinent sur le plan social, qui requiert une expertise particulière.

Nous conseillons nos clients à travers toutes les questions juridiques liées à la livraison d’énergie. Nous assistons ainsi notamment nos clients dans :
• la mise en place de réseaux d’approvisionnement calorifique et frigorifique, d’installations de stockage thermique et de panneaux solaires, et les droits réels à y attacher, notamment en matière de droit de superficie ;
• la rédaction et l’appréciation de contrats de livraison et des conditions générales, et le contrôle de ceux-ci au regard des lois en vigueur en matière de chauffage et d’électricité ;
• la demande d’autorisations de livraison énergétique auprès de l’autorité néerlandaise pour le consommateur et le marché ;
• les aspects juridiques civils, tel que l’article 9e de la loi sur l’électricité dans le cadre de parcs éoliens, et d’autres aspects relatifs à l’aménagement du territoire, tels que les plans d’affectation ;
• la livraison d’énergie (durable), notamment par les associations de propriétaires et corporatives de logement, ainsi que les prescriptions en vigueur à ce propos.

Grâce à nos nombreuses années d’activité dans le domaine de l’énergie, de la durabilité et du climat, nous sommes à même de vous apporter l’expertise nécessaire pour mener votre projet à bien.