Le droit relatif aux TIC est un domaine du droit relativement récent, qui partage des thèmes juridiques avec le droit des obligations (contrats de logiciel), la protection d’informations relevant des droits d’auteur et la protection de la vie privée.
Les développements enregistrés en matière de technologie informatique ont un impact sur l’organisation des TIC au sein des administrations publiques, des institutions médicales et de soins. Afin d’améliorer la prestation de services et de soins et de travailler de manière plus efficace, on a de plus en plus souvent recours à des systèmes numériques et des réseaux.

Notre équipe dispose d’une vaste expérience dans l’accompagnement d’institutions pour la mise en place de contrats clairs en matière de TIC. Nous sommes aussi régulièrement appelés à résoudre des conflits ou à intervenir dans des procédures juridiques découlant de litiges relatifs aux contrats d’utilisation de logiciels et de matériels informatiques.
Il est important que les procédures liées à la mise en œuvre, puis au fonctionnement de systèmes médicaux et numériques soient parfaitement suivies.
Notre équipe dispose largement des connaissances nécessaires à l’obtention de bons résultats.