Notre société devient de plus en plus internationale. Et cela vaut également pour le marché du travail. Les employeurs font face à un besoin croissant de travailleurs étrangers. Les règles définissant les cas de figure où un employeur peut engager des étrangers sont en grande partie décrites dans la loi néerlandaise relative au travail des étrangers (Wav).
Dans les grandes lignes, la Wav prescrit que les employeurs sont libres d’engager des étrangers issus de l’Union européenne, mais qu’ils doivent disposer d’un permis de travail spécial pour les étrangers hors UE, intitulé tewerkstellingsvergunning en néerlandais, soit TWV en abrégé.
Dans certains cas spécifiques, il peut arriver exceptionnellement que même des travailleurs venant de pays hors UE n’aient pas besoin de TWV pour travailler aux Pays-Bas. Il s’agit notamment d’étrangers qui disposent de permis de séjour particuliers qui leur permettent de directement travailler librement, ou encore de certaines catégories de travaux pour lesquels aucun TWV n’est nécessaire.
L’emploi d’étrangers sans TWV alors qu’un permis de travail est exigé entraine l’imposition de lourdes amendes (administratives). Ces amendes (administratives) peuvent être imposées à l’employeur.
Un point important à ce propos est que la Wav applique une définition très large de la notion d’employeur, de sorte qu’on est beaucoup plus facilement un employeur au sens de la Wav que du droit du travail. Ainsi, si des travaux particuliers sont sous-traités à une (autre) entreprise, le commanditaire des travaux peut souvent lui aussi, aux côtés de l’employeur au sens du droit du travail, être considéré comme employeur (susceptible d’amende) au sens de la Wav.
Nous disposons des connaissances spécialisées nécessaires concernant la Wav et pouvons donc vous conseiller et vous accompagner à travers les possibilités ou non d’engager des étrangers pour l’exécution de travaux à votre compte. Nous pouvons également vous accompagner, le cas échéant, dans la demande d’autorisations ou si vous vous retrouvez confronté à des mesures (amende) pour cause d’infraction à la Wav.
