Les administrations publiques et les particuliers (parmi lesquels les entrepreneurs) sont de plus en plus confrontés à des questions complexes concernant les propriétés et les droits réels en découlant (droits limités).
C’est notamment le cas lors de collaborations entre le secteur public et plusieurs parties privées (partenariat public-privé, développement du territoire, etc.), mais aussi dans les rapports entre les administrations publiques et un citoyen, ou entre des citoyens eux-mêmes. Étant donné les lourdes conséquences pouvant dériver de la manière dont les relations professionnelles entre les parties sont réglées, il est souvent judicieux de disposer d’un accompagnement spécialisé dans le domaine.
La distinction entre les différents droits (bail emphytéotique, droit de superficie, usufruit, servitude,…) n’est pas toujours très claire, et vous voudrez certainement savoir quelle est l’option à privilégier dans votre cas, en matière de droit de superficie ou de servitude de passage par exemple.  Par ailleurs, une enquête juridique et factuelle spécialisée doit être effectuée pour assurer une bonne appréciation de la loi complexe en matière de prescription acquisitive et extinctive, régulièrement revendiquée.
Nous vous aidons à y voir plus clair dans ce domaine. Vous pouvez vous tourner vers nous pour obtenir des conseils avisés et sur mesure quant aux possibilités qui s’offrent à vous en vue de garantir au mieux les droits et obligations liés à vos biens, et quant à la méthode la plus appropriée à votre situation pour octroyer des droits limités à des tiers. Les administrations publiques comme les particuliers trouveront chez nous l’accompagnement juridique nécessaire, mais aussi relationnel et de communication avec la partie adverse.