Tous les pères ne sont pas nécessairement désignés comme étant le père juridique de l’enfant à sa naissance. Ceci n’est en effet de plein droit le cas que si le père et la mère sont mariés ou sont enregistrés comme partenaires, au moment de la naissance de l’enfant.
Dans tous les autres cas, l’enfant doit être reconnu par le père auprès de l’État civil afin de pouvoir entrer dans un lien de famille sur le plan juridique avec l’enfant.
La paternité juridique présente des conséquences importantes, tant pour le père que pour l’enfant, mais aussi pour la mère, notamment en termes d’obligations parentales, de nom de famille et de nationalité, ou en matière de successions et de prise en charge de l’enfant par les deux parents.
La reconnaissance d’un enfant par son père peut se faire avant la naissance, ou après. Dans les deux cas, la mère doit donner son accord.
Dans le cas où la mère refuse de donner son accord, le père peut faire appel à la justice en vue d’obtenir une autorisation supplétive.
La paternité juridique peut aussi découler du constat juridique de la paternité par le juge, dans des situations où un enfant ne peut par exemple plus être reconnu par son propre père en raison du décès de celui-ci, ou si un père biologique refuse de reconnaitre son enfant.
La loi confère aussi au juge le pouvoir d’annuler la paternité juridique d’un homme qui n’est pas le géniteur d’un enfant si l’enfant lui-même, le père et/ou la mère le demande.
Nos collaborateurs sont à même de renseigner les pères, les mères et les enfants sur ces mesures en matière de paternité et sur leurs conséquences, ainsi que de les assister en tant qu’avocat à travers les diverses procédures.