Les erreurs médicales sont directement liées à la responsabilité professionnelle. La question de la responsabilité peut en effet être invoquée dans le cas où une norme de diligence dont un médecin (par exemple un spécialiste) aurait dû tenir compte, a été enfreinte.

Il est dans ce cadre important d’identifier la cause de l’erreur médicale, sa nature, la gravité des conséquences et les circonstances exactes dans lesquelles l’erreur est survenue.
Il arrive de plus en plus souvent que l’employeur (par exemple l’hôpital ou l’institution de soins) soit considéré comme responsable des erreurs commises par les médecins qui y travaillent.

En cas de responsabilité d’un spécialiste, la question qui se pose souvent est de savoir s’il est bien question d’erreur médicale. Parallèlement, il peut arriver qu’un spécialiste soit tenu responsable pour des actes de nature non-médicale.
Il peut notamment s’agir de :
– la manière d’exercer le métier,
– la tenue à jour du dossier médical, ou
– la violation du secret professionnel.
Il est essentiel d’éviter que la responsabilité professionnelle soit engagée à tort. Ceci exige néanmoins une connaissance approfondie des procédures et du contenu de cette branche du droit. Une expertise dont nous disposons largement dans notre cabinet.