La sécurité sociale est un système public, conçu pour garantir un revenu et/ou des soins de base. Ce système intervient dans le cas de situations où des personnes ou familles ne sont plus à même, de façon temporaire ou durable, de pourvoir suffisamment à leurs revenus et/ou besoins.
Bien souvent, il s’agit de personnes en incapacité de travail, malades ou sans emploi.
Il existe différentes assurances sociales, essentielles pour l’employeur et pour l’employé. Il s’agit entre autres des lois néerlandaises suivantes:
– WIA : cette loi règlemente le droit des travailleurs à une allocation d’incapacité de travail en cas d’incapacité complète et durable;
– WW : la loi sur l’assurance chômage prévoit une assurance aux travailleurs qui perdent leur emploi;
– ZW : la loi relative aux congés de maladie définit l’allocation prévue pour les personnes qui n’ont pas ou plus d’employeur;
– WWB : la loi sur l’aide sociale et le travail détermine le soutien en matière d’insertion au marché de l’emploi et d’aide sociale aux personnes jouissant de peu ou d’aucun autre revenu.
Le droit de l’assurance sociale joue un rôle essentiel en matière de droit de la fonction publique et de droit du travail. Deux domaines juridiques dans lesquels nous intervenons fréquemment. Nous disposons ainsi de connaissances très approfondies en matière de droit de l’assurance et de la sécurité sociales.
La règlementation spécifique en vigueur doit systématiquement être prise en compte dans le cas de licenciements, de maladie ou de résiliation de la relation de travail par consentement mutuel. En tant que spécialistes dans ce domaine, nous sommes bien entendu au fait de tous les règlements légaux et pouvons vous conseiller sur mesure, en fonction de votre requête.