Les règles en matière de transfert de droits et d’obligations dans le cadre d’un transfert d’entreprise sont complexes. Ces questions peuvent avoir des conséquences importantes, tant pour les employeurs que les employés.

Pensez par exemple à :
– la question de savoir s’il s’agit bien d’un transfert d’entreprise ;
– la comparaison des conventions (collectives) de travail ;
– l’obtention de conseils quant aux travailleurs (intérimaires, détachés) à reprendre en service ;
– la restructuration ou la réorganisation préalable ou postérieure au transfert de l’entreprise ;
– la conduite de concertations avec les syndicats et comités d’entreprise ;
– l’harmonisation des conditions de travail.

Il est donc judicieux de demander conseil à un stade précoce du transfert, afin d’éviter de nombreux problèmes (et de longues procédures).